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Informations légales

1. Présentation du site :

Propriétaire et éditeur du site : Her-Bak Médias

  • SASU au capital social de 24 000 €
  • RCS Lorient 538 443 136
  • SIREN : 538 443 136
  • Code NAF : 5911B Production de films institutionnels et publicitaires
  • TVA Intracommunautaire : FR6053443136
  • Siège social : 1 rue Fulvy, 56100 Lorient
  • Téléphone : 02.97.84.13.05

Directeur de la publication : Thierry Gainié

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster: Joscelyn Gainié – joscelyngainie.fr

Le site a été réalisé en collaboration avec l’agence Benapse.

Contact : Marie Péron - marie@herbak.bzh

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 10 069 020 € - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site herbak.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site herbak.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Her-Bak Médias, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site herbak.bzh est mis à jour régulièrement par Her-Bak Médias. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis :

Le site herbak.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Her-Bak Médias s’efforce de fournir sur le site herbak.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site herbak.bzh sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site herbak.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Her-Bak Médias est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Her-Bak Médias.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

Her-Bak Médias ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site herbak.bzh , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Her-Bak Médias ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d'une perte de marché ou d'une perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site herbak.bzh.

7. Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Her-Bak Médias ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site herbak.bzh . L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site herbak.bzh l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

La réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) exige votre autorisation pour l'envoi de nos diverses informations telles que la newsletter, invitations, ou autres. Pour toute information complémentaire sur les obligations qui concernent le RGPD, consultez le règlement européen: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR .

8. Liens hypertextes et cookies :

Le site herbak.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Her-Bak Médias. Cependant, Her-Bak Médias n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site herbak.bzh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site herbak.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
  • Le RGPD (ou GDPR) : le Règlement Général sur la Protection des Données, une nouvelle réglementation européenne qui entre en vigueur le 25 mai 2018.
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